Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Introduction

Le site web : www.box2home.fr ci-après dénommé le « Site » est édité par Box2Home, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n°818 347 924, dont le siège social est 2 rue du Buisson aux Fraises 91300, Massy, représentée par Monsieur Ahmed Chaieb en qualité de Président.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site ou de l’application mobile par le visiteur. Le visiteur / client en conséquence reconnait être soumis aux droits et obligations des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation disponibles sur le Site au moment de sa connexion.

Box2Home se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le visiteur / client reconnaît que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le visiteur / client est invité à sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, lesquelles font foi entre les parties.

Veuillez lire les détails sur la Politique de confidentialité

2. Objets

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société Box 2 Home (les « CGV») s’appliquent à la fourniture par Box 2 Home (le «Prestataire ») et l’acquisition par le Client (le « Client ») d’une prestation (la «Prestation ») consistant dans le transport de biens (les « Biens ») au moyen d’un véhicule de transport de marchandises appartenant à, et conduit par, un chauffeur-livreur agissant pour le compte du Prestataire (le « Chauffeur ») à partir de l’adresse de prise de possession des Biens jusqu’à leur livraison à l’adresse de destination, telles que communiquées par le Client lors de sa passation de commande de la Prestation.

La Prestation ne peut être exécutée que sur le territoire français métropole (hors Corse), à l’exclusion de tout transport de Biens transfrontaliers hors du territoire français. Les Biens peuvent être composé d’’un seul ou de plusieurs éléments, leur ensemble formant les Biens objet de la Prestation.

La Prestation comprend le chargement des Biens dans le véhicule de transport du Chauffeur et le déchargement des Biens à l’arrivée à destination.

Les CGV incluent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») de la plateforme numérique du Prestataire, telles qu’elles figurent ci-après.

Les CGV et les CGU peuvent être ci-après collectivement désignées par « CGVU »

3. Intégralité

La commande d’une Prestation par le Client implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGVU par le Client et une renonciation par le Client à se prévaloir de tout autre condition, offre ou document, même émanant du Prestataire.

Le Prestataire peut modifier à tout moment les CGVU, étant entendu que les CGVU applicables sont celles figurant sur le Site au moment où le Client effectue une commande de Prestation.

4. Commande d’une prestation

La commande d’une Prestation par le Client se fait en ligne par l’intermédiaire du site internet du Prestataire : www.box2home.fr (le « Site ») ou de l’application mobile (l’«Application »)

4.1. Application

  • Le Client doit préalablement créer son compte. A cette fin, il renseigne son numéro de téléphone portable puis saisit le code de validation reçu par SMS pour que son inscription soit validée Lorsque son compte est validé, l’accès à l’application se fait en saisissant le numéro de téléphone qu’il a renseigné
  • Le Client doit renseigner toutes les rubriques du formulaire de passation de commande disponible. Il doit notamment fournir toutes les données nécessaires pour que le Prestataire soit en mesure de calculer le montant de la Prestation :
    • adresses de départ et d’arrivée
    • choix du véhicule qu’il juge approprié au transport des Biens, parmi les véhicules proposés
  • Le Client doit ensuite renseigner les données personnelles requises
    • nom et prénom
    • adresse électronique
  • Afin que sa commande puisse être prise en compte, le Client doit préalablement consentir aux termes de la Politique de Confidentialité du Prestataire. Ce consentement s’exprime par l’acte positif consistant à ouvrir le lien donnant accès au document contenant ces termes et conditions et à cocher la case par laquelle le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les termes et conditions applicables au traitement de ses données personnelles.
  • Le Client valide définitivement sa commande en signant électroniquement le formulaire de commande et en acquitte le montant.

Lorsque le Client a validé sa commande, il reçoit une notification dans sa messagerie électronique avec le montant dû et le délai de réalisation. Il dispose alors d’un délai de cinq (5) minutes pour annuler sa commande.
A l’issue de ce délai, son engagement est définitif et le montant de la commande lui est débité.

4.2. Commande sur le site internet

  • L’accès au Site est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable.
  • Le Client doit renseigner toutes les rubriques du formulaire de passation de commande disponible pour que sa commande soit traitée. Il doit notamment fournir toutes les données nécessaires pour que le Prestataire soit en mesure de calculer le montant de la Prestation :
    • adresses de départ et d’arrivée
    • date et heure demandées d’enlèvement de la marchandise
    • choix du véhicule qu’il juge approprié au transport des Biens, parmi les véhicules proposés
  • Le Client doit ensuite renseigner les données personnelles requises
    • nom et prénom
    • dresse électronique
    • numéro de téléphone portable où le Client peut être contacté pendant l’exécution de la Prestation
  • Afin que sa commande puisse être prise en compte, le Client doit préalablement consentir aux termes de la Politique de Confidentialité du Prestataire. Ce consentement s’exprime par l’acte positif consistant à ouvrir le lien donnant accès au document contenant ces termes et conditions et à cocher la case par laquelle le Client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les termes et conditions applicables au traitement de ses données personnelles.
  • Le Client valide définitivement sa commande en signant électroniquement le formulaire de commande et en acquitte le montant. Lorsque le Client a validée sa commande, il reçoit une notification dans sa messagerie électronique avec le montant dû et le délai de réalisation. Le Client dispose alors d’un délai de cinq (5) mn pour annuler sa commande. A l’issue de ce délai, son engagement est définitif et le montant lui est débité

4.3. Conditions communes aux commandes par le Site et par l’Application

  • Il est entendu que
    • le Client est seul responsable du choix du véhicule
    • en cas de non-adéquation entre la taille du véhicule et le volume des Biens à transporter, le Prestataire ne sera tenu à aucun remboursement du montant de la Prestation, et ce même si la Prestation n’a pu être réalisée ou n’a pu être réalisée que partiellement
  • En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, aucun délai de rétractation n’est applicable à l’acquisition de la Prestation, considérant que la réalisation de la Prestation commence dès l’acceptation de la commande par le Prestataire et le paiement par le Client (sous réserve de ce qui est stipulé sections 4.1e) et 4.2e), et que cette Prestation sera entièrement réalisée avant l’expiration du délai prévu à l’article susmentionné. En passant commande, le Client confirme expressément renoncer audit droit de rétractation.
  • Le Client ne doit en aucun cas solliciter la réalisation de la Prestation aux fins de transporter des matières, produits ou objets illégaux, inflammables, explosifs, polluants et/ou dangereux. En cas d’accident lié à la nature des Biens, le Client sera entièrement responsable de tous les dommages pouvant en résulter tant aux biens qu’aux personnes (y compris le Chauffeur réalisant la Prestation).
    Le Chauffeur pourra refuser l’exécution de la Prestation si, en arrivant à l’adresse de prise de possession des Biens, il constate la dangerosité des Biens. Aucun remboursement ne sera dû au Client à ce titre. Nonobstant ce qui précède, l’acceptation d’exécution de la Prestation n’exonère pas le Client de la responsabilité susmentionnée si la dangerosité des Biens n’apparaissait pas de façon évidente au Chauffeur.
  • Les Biens doivent être emballés au moment de leur prise de possession par le Conducteur du Prestataire, de façon à assurer leur transport dans des conditions de nature à éviter leur détérioration. En aucun cas le Prestataire ne sera tenu d’emballer les Biens. Le Conducteur peut refuser de prendre en charge des Biens non emballés et refuser d’exécuter la Prestation. En ce cas, aucun remboursement ne sera dû au Client
  • Aucune commande ne peut être faite, et aucune Prestation réalisée pour une personne de moins de 18 ans. En effectuant une commande de Prestation le Client déclare et garantit qu’il est âgé de 18 ans ou plus.

4.4. Conditions d’annulation

L’annulation d’une commande d’une Prestation est soumise aux conditions suivantes :

4.4.1. Annulation à l’initiative du Client via l’Application

Le Client peut annuler sa commande via l’Application AVANT la prise en charge des Biens par le Chauffeur dans le cas où le véhicule du Chauffeur n’est pas conforme à la commande du Client. La commande ne lui sera pas facturée

4.4.2. Annulation à l’initiative du Client commandant via le Site

  • Le Client peut annuler sa commande AVANT la prise en charge des Biens par le Chauffeur :
    • Dans le cas où le véhicule du Chauffeur n’est pas conforme à la commande du Client. La commande ne lui sera pas facturée
    • Dans tout autre cas, l’annulation sera gratuite si elle intervient 1 heure avant le début du créneau horaire réservé pour la livraison des Biens. Dans le cas contraire, celle-ci lui sera facturée du tarif minimum de prise en charge
    • Dans tous les cas, le Client doit contacter le SAV de Box2Home (contact@box2home.fr) pour opérer l’annulation
  • Le Client ne peut pas annuler sa commande APRÈS la prise en charge des Biens par le Chauffeur

4.4.3. Annulation à l’initiative du Chauffeur

Le Chauffeur peut annuler la Prestation dans les cas suivants :

  • Le Chauffeur a eu un accident et/ou a eu son véhicule endommagé. Dans ce cas, la commande du Client sera confiée aux services d’un autre Chauffeur de Box2Home satisfaisant aux conditions initiales requises sans surcoût pour le Client.
  • Le Chauffeur s’est vu signifier par le Client que son véhicule n’est pas conforme à la commande du Client. Dans ce cas, la commande du Client sera confiée aux services d’un autre Chauffeur de Box2Home satisfaisant aux conditions requises par le Client sans surcoût pour le Client.
  • Le Client ou son représentant n’est pas présent pour la remise au Chauffeur des Biens à transporter. Dans ce cas, l’annulation de la commande est définitive et le Client sera facturé du tarif minimum de prise en charge.
  • Les Biens ne sont pas conformes en volume et / ou en nombre par rapport au véhicule choisi lors de sa commande. Dans ce cas, l’annulation de la commande est définitive et le Client sera facturé du tarif minimum de prise en charge.
  • les Biens ne sont pas disponibles à l’adresse de prise en charge indiquée dans la commande. Dans ce cas, l’annulation de la commande est définitive et le Client sera facturé du tarif minimum de prise en charge.
  • L’adresse d’enlèvement ou de livraison n’est pas la même que celle spécifiée lors de la commande du client. Dans ce cas, l’annulation de la commande est définitive et le client sera facturé du cout total de la course.

5. Conditions Financières

5.1. Prix

Le prix de la Prestation (incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande et du paiement) est indiqué au Client au moment où il passe commande. Il est calculé, en fonction du véhicule choisi par le Client et de la distance à parcourir entre l’adresse de prise en charge des Biens et l’adresse de livraison.

5.2. Moyen de paiement

Le paiement de la Prestation est effectué par le Client par carte bancaire.

En acceptant les présentes CGVU, le Client consent à ce que le Prestataire ait recours, dans le cadre du processus de paiement, à un prestataire externe de services de paiement pour le traitement des données de paiement saisies par le Client.

Le Client saisit les données requises dans les champs de données correspondants, prévus à cet effet. Le prestataire de services de paiement mandaté est habilité à réceptionner le paiement au nom de Box2Home.

Le paiement par le Client du montant stipulé à la section 5.1) ci-dessus vaut preuve de l’accord du Client sur le montant de la Prestation et commande ferme et définitive de la Prestation. L’acceptation du paiement par le Prestataire vaut engagement du Prestataire d’exécuter la Prestation aux conditions de prix qu’il aura communiquées.

6. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable et ne sera pas redevable d’une diminution de prix ou de dommages-intérêts en cas d’impossibilité de réalisation de tout ou partie de la Prestation ou de retard apporté à sa réalisation, si cette impossibilité ou ce retard sont dus à un cas de force majeure.

Le cas de force majeure s’entend au sens de l’article 1148 du Code civil, de tout évènement imprévisible, extérieur et raisonnablement insurmontable.

Le Prestataire doit informer le Client immédiatement dès qu’il en a la possibilité de la survenance d’un évènement de force majeure, en précisant la nature de l’évènement et la durée probable de cet évènement. Le Prestataire indique également s’il a une solution alternative pour exécuter la Prestation et fournit une estimation du délai de réalisation.

Si l’évènement de force majeure rend définitivement impossible l’exécution de la Prestation, le Client aura la possibilité de demander l’annulation de sa commande.

En ce cas, le Prestataire remboursera au Client le montant acquitté par celui-ci, dans un délai de quinze (15) jours Le remboursement se fera par le crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Prestation ou par virement au bénéfice du compte bancaire dont le Client aura fourni le RIB

Si l’évènement de force majeure entraine un retard dans l’exécution de la Prestation supérieur à huit (8) heures, le Client peut demander l’annulation de la Prestation si son exécution n’a pas commencé. Le Prestataire rembourse au Client le montant acquitté par celui-ci, dans un délai de quinze (15) jours par le crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Prestation ou par virement au bénéfice du compte bancaire dont le Client aura fourni le RIB.

Dans tous les autres cas, le Client ne peut annuler sa commande de la Prestation et ne peut demander ni diminution du prix ni dommages-intérêts en raison du retard dans l’exécution de cette Prestation.

Il est entendu que l’application de l’article 1195 du Code civil (permettant la révision des conditions du contrat liant les parties) est expressément écartée.

7. Responsabilité du prestataire

Le Prestataire est responsable dans les conditions de droit commun des dommages causés par lui aux biens et/ou aux personnes dans l’exécution de la Prestation (y compris ceux causés par le Chauffeur exécutant la Prestation).

En ce qui concerne les dommages causés aux Biens, le montant de la responsabilité du Prestataire ne peut excéder la valeur des Biens telle que le Client peut en justifier au moyen de documents appropriés c’est-à-dire des factures d’achat des Biens. Si les Biens sont réparables et que le montant de la réparation est inférieur au montant figurant sur la facture d’achat, le Prestataire ne sera tenu qu’au montant de la réparation.

A la mise à disposition des Biens à l’adresse de destination, le Client vérifie le bon état des Biens et le nombre de colis. Il signale immédiatement tout dommage aux Biens ou tout colis manquant au Chauffeur. Aucune réclamation à ce titre ne sera admise après la livraison des Biens.

Box2Home travaille constamment avec des pare-feu actualisés suivant les normes industrielles et d’autres systèmes de sécurité. L’utilisateur doit toutefois garder à l’esprit qu’une protection totale contre les attaques ne peut être garantie en raison de l’arrivée constante de nouveaux virus et autres attaques visant les systèmes sécurisés de données sur Internet. Box2Home entamera des poursuites judiciaires pour chaque attaque découverte de hacker, notamment sur le plan civil et/ou pénal selon la faisabilité, et informera le Client en cas de données compromises.

La responsabilité du Prestataire ne peut être retenue :

  • en cas de dommage causé par un évènement de force majeure
  • si le Client a concouru à la réalisation du dommage
  • si les Biens présentent un caractère de dangerosité, tel que décrit à la section 4.3 c)
  • dans le cas de dommage survenu hors du cadre de l’exécution de la Prestation.

Sous réserves des dispositions légales applicables de droit public, le Prestataire ne sera jamais tenu à réparation de dommages immatériels et de dommages indirects (tels que manque à gagner, perte d’opportunité, perte d’exploitation, préjudice moral, etc.).

Le Prestataire atteste avoir conclu une police d’assurance en responsabilité civile et professionnelle de nature à couvrir les dommages dont il serait reconnu responsable dans l’exécution de la Prestation.

La responsabilité contractuelle du Prestataire sur la base d’un manquement à ses obligations dans l’exécution de la Prestation ne peut en aucun cas excéder le montant TTC de la Prestation acquitté par le Client. Toute réclamation à ce titre doit être formulée dans le délai de soixante (60) jours à compter de l’exécution de la Prestation ou du jour où elle aurait dû être réalisée, en cas de non réalisation (le délai courant à compter du lendemain du jour de cette exécution ou cette absence d’exécution).

Il est entendu que l’application de l’article 1195 du Code civil (permettant la révision des conditions du contrat liant les parties) est expressément écartée.

8. Limites de responsabilité du prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de la Prestation.
Il n’est tenu à une obligation de résultat que dans la limite expressément stipulée aux CGVU.

Dans les limites permises par les dispositions légales d’ordre public, le Client accepte les risques découlant de l’exécution d’une Prestation.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Contenu appartenant à Box 2 Home

Le Prestataire est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à la Prestation, au Site, à son contenu (y compris dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’à la marque « Box 2 Home », au nom du Site, à l’Application, aux logiciels et aux bases de données assurant leur fonctionnement

Le Prestataire accorde au Client un droit non exclusif d’utilisation du Site et de l’Application à seule fin de commander une Prestation.

Le Client s’interdit toute autre utilisation du Site et de son contenu et de l’Application et notamment de :

  • reproduire, modifier, adapter, diffuser le Site et/ou son contenu ou l’Application
  • décompiler, procéder à une ingénierie inverse du Site ou son contenu ou de l’Application
  • extraire ou tenter d’extraire tout ou partie du contenu ou des données du Site ou de l’Application

9.2. Contenu fourni par le Client

Afin de permettre au Prestataire de fournir la Prestation conformément aux stipulations des CGV et CGU, le Prestataire est autorisé à utiliser les données concernant le Client, fournies par le Client et à :

  • reproduire lesdites données sur tout support d’enregistrement numérique, en tout format et par tout procédé, en tant que de besoin à des fins de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement du Site et à la réalisation de la Prestation
  • adapter lesdites données et les reproduire ainsi qu’indiqué ci-dessus, à seule fin de réaliser la Prestation, et notamment afin de rendre le format des données compatible avec les caractéristiques techniques du Site

10. Configuration requise et Conditions Techniques

10.1. Accès au Site

Les services offerts par le Site sont optimisés pour les navigateurs suivants:

  • Mozilla Firefox version 31 ou ultérieures sur Système d’exploitation Windows
  • Google Chrome version 60 ou ultérieures sur Système d’exploitation Windows
  • Microsoft Internet Explorer 9 ou ultérieures sur Système d’exploitation Windows
  • Microsoft Edge toutes versions sur Système d’exploitation Windows
  • Apple Safari version 9.x ou ultérieures sur Système Mac OS

Pour les versions antérieures à celles citées ci-dessus, Box2Home ne garantit pas un fonctionnement optimal de ses services
Les services offerts par le Site nécessitent l’activation de JavaScript pour un fonctionnement normal : la désactivation de JavaScript par l’utilisateur entrainerait une dégradation du service rendu par le Site.

10.2. Accès à l’Application

Les services offerts par l’Application sont optimisés pour les appareils suivants :

  • Téléphones mobiles de toutes marques munis du système d’exploitation Android version 5 Lollypop ou ultérieures
  • Téléphone mobile de type iPhone munis du système d’exploitation iOS en version 9 ou ultérieures

Pour les versions antérieures à celles citées ci-dessus, Box2Home ne garantit pas un fonctionnement optimal de ses services
Pour tout autre appareil mobile muni d’un système d’exploitation autre que ceux cités ci-dessus, Box2Home ne fournit pas d’application mobile.

11. Juridiction

Le Prestataire et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable tous litiges relatifs à la Prestation. En cas d’échec d’un règlement amiable, le litige sera soumis au tribunal d’Instance d’Evry ou du tribunal de Grande Instance de Créteil, selon le cas, en première instance, et à la Cour d’ Appel de Paris en juridiction de second degré.

12. Mentions Légales

12.1. Edition

Le site box2home.fr ainsi que les applications mobiles sont édités par Box2Home

12.2. Hébergement

Toute l’infrastructure technique et logicielle de Box2Home est hébergée sur Amazon Web Services Toutefois, Box2Home se réserve le droit de changer d’hébergeur à tout instant, suivant ses contraintes techniques et économiques. Dans ce cas, Box2Home garantit :

  • La mise à jour de ses conditions générales d’usage
  • Le respect de la législation européenne
  • Le respect de la vie privée de ses utilisateurs
  • La continuité des services de Box2Home sans dommage pour ses utilisateurs

Dernière mise à jour : 28 février 2018