Politique de confidentialité

Préambule

Box2Home reconnait l’importance de traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2017 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la libre circulation de ces données et aux dispositions légales et règlementaires nationales et européennes.

Par conséquent, la présente Politique a vocation de présenter aux personnes concernées, visiteurs et utilisateurs du site internet Warning, l’ensemble des informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés par Warning, permettant ainsi le respect de l’exigence de transparence conformément au RGPD.

Définitions

A fin d’être le plus transparent et clair possible quant à l’information que Box2Home communique à ses Clients et utilisateurs de son site internet, vous trouverez ci- dessous un ensemble de définitions permettant la bonne compréhension de la présente politique :

« Données personnelles »: ce terme désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement grâce à des données. A titre d’exemple, un simple nom, une adresse mail, un numéro d’identification, des données de localisation, ou encore un identifiant en ligne sont assimilés à des données personnelles.

« Traitement » ou « traitement de données »: ce terme désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur une ou plusieurs données personnelles. A titre d’exemple, la collecte de données, l’enregistrement de données, la conservation de données, l’utilisation de données, la modification ou l’extraction de données, la simple consultation de données, l’effacement ou la destruction de données constituent un traitement.

« Responsable de traitement »: ce terme désigne toute personne physique ou morale, qui traite des données personnelles selon des moyens et finalités (objectifs) qu’il fixe et détermine lui-même.

« Sous-traitant » ou « sous-traitant de données »: ce terme désigne toute personne physique ou morale, qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de traitement selon les ordres, consignes, moyens et finalités (objectifs) définis et fixés par le Responsable de traitement.

1. Responsable de Traitement

BOX 2 HOME, Société par actions simplifiée, au capital de 29 304,60 €, ayant son siège social établit au 25 rue Paul Barruel, 75015 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 347 924, agit en qualité de Responsable de traitement quant aux données personnelles qui sont collectées via son site internet.

2. Base Légale et Finalités du traitement

Box2Home met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalités (objectifs) d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les clients ainsi que la bonne exécution des prestations de service (livraisons, installations, montages, etc...) commandées par le client.

Dès lors, les bases légales sur lesquelles reposent les traitements de données réalisés par Box2Home sont : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne (soit du Client), l’intérêt légitime de Box2Home ou encore le respect d’une obligation légale.

Les traitements des données personnelles suivants reposent sur l’exécution contractuelle de Box2Home :

  • Tout traitement de données personnelles nécessaires à la bonne exécution des prestations sollicitées par le client

Les traitements des données personnelles suivants reposent sur le respect d’une obligation légale imposée par la législation:

  • La conservation des données relative aux obligations légales de sécurité et fiscale

Les traitements des données personnelles suivants reposent sur l’intérêt légitime de Box2Home :

  • Gestion de la relation client
  • La Gestion des litiges et réclamations clients

3. Données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées par Box2Home au moment de la passation d’une commande de Prestation par le Client soit :

  • Via le site www.box2home.fr (le »Site ») en cas de commande d’une Prestation par le Client depuis notre site internet
  • Via appel téléphonique, en cas de commande d’une Prestation par le Client depuis notre standard téléphonique
  • Via le formulaire de création d’un compte « Client Pro » sur notre site internet

Box2Home s’engage à respecter le principe de minimisation des données personnelles posé à l’article 5.1 du RGPD, qui consiste à ne collecter que les données strictement nécessaires aux traitements et exactes.

Par conséquent, les données personnelles collectées comprennent :

  • Données personnelles relatives à l’identité du Client, fournies par lui-même, aux fins de réalisation de la Prestation :
    • Prénom
    • Nom
    • Civilité
  • Données personnelles relatives aux coordonnées du Client fournies par lui- même, aux fins de réalisation de la Prestation :
    • Adresse électronique
    • Numéro de téléphone
    • Adresse d’enlèvement des biens (digicode, étage, numéro d’appartement, etc..)
    • Adresse de destination des Biens objet de la Prestation (digicode, étage, numéro d’appartement, etc..)
  • Données personnelles relatives au moyen de paiement de la prestation par le Client, aux fins de réalisation de la Prestation :
    • Moyen de paiement de la Prestation : références carte bancaire
  • Autres Données personnelles aux fins de réalisation de la Prestation:
    • Toute autre information ou donnée supplémentaire (mentionnée par exemple lors d’un échange par appel téléphonique avec le Client ou d’un échange via notre chat en ligne.
  • Données personnelles techniques automatiquement par le Site lors de la connexion du Client au Site :
    • Données de connexion du Client (logs)
    • Adresse IP du Client
    • Mouvements de l’appareil (Localisation du Client)

Le Prestataire se réserve le droit de mettre en place un système de vérification de certaines des informations fournies par le Client, à des fins de prévention ou de détection des fraudes.

4. Destinataires des données

Box2Home ne communique pas, ne partage pas et ne vend pas à des tiers les données à caractère personnel des Clients.

Les destinataires internes à Box2Home :

Les destinataires internes des données personnelles des Clients traitées via le site internet sont les salariés de Box2Home en charge de la relation commerciale avec le Client et habilités à traiter votre demande au sein de l’équipe Box2Home . Box2Home garantit que ses salariés sont bien formés à traiter des données personnelles conformément au respect des obligations légales imposées par le RGPD.

Box2Home communique également au chauffeur-livreur qui réalise la Prestation les données strictement nécessaires à sa bonne exécution, à l’exclusion de toute autre donnée.

Les destinataires externes à Box2Home :

Box2Home communique à ses prestataires et/ou sous-traitants les données personnelles strictement nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation.

Box2Home communique les données du Client lorsqu’il en a l’obligation légale, en vertu d’un texte ayant force de loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, ainsi que pour répondre à toute réclamation à son encontre.

Box2Home garantit aux Clients et visiteurs du site internet, le respect par ses prestataires et sous-traitants des obligations légales imposées par le RGPD en matière de données personnelles. Dès lors , Box2Home s’assure, préalablement et tout au long de l’exécution contractuelle, que ses prestataires et sous-traitants respectent les mesures de sécurité techniques et organisationnelles indispensables aux traitements des données personnelles réalisés par Box2Home .

Afin d’être conforme avec les exigences du RGPD, Box2Home s’engage à conclure un contrat relatif aux traitements de données personnelles avec l’ensemble de ses prestataires et sous-traitants, dans lequel est défini et rappelé les différentes obligations de chacune des parties.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Par principe, les données à caractère personnel du Client sont effacées deux (2) mois après la réalisation de la prestation sollicitée par le .

Toutefois, en cas de réclamation du Client, la durée de conservation des données personnelles est distincte, puisque les données personnelles seront effacées qu’après règlement du litige.

Certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’une durée de conservation plus longue, en raison d’une obligation légale ou texte juridique précis.

Ainsi, Box2Home conserve en base active les données personnelles relatifs aux bons de commandes, justificatifs de livraisons, factures, et devis, le temps de l’exercice comptable au cours duquel ces documents sont établis, puis en archivage intermédiaire pendant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable, conformément à l’article L123-22 du code de commerce.

Les coordonnées bancaires ayant servi au paiement de la Prestation par le Client sont conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation, en archivage intermédiaire avec accès restreint et au maximum 13 mois suivant la date de débit (15 mois en cas de carte à débit différé), conformément à l’article L133-24 du Code Monétaire et Financier. Toutefois, Box2Home informe le Client que les données relatives au cryptogramme visuel de la carte de paiement utilisée pour le paiement de la Prestation sont effacées immédiatement dès paiement de la Prestation.

Concernant les données financières (paiements et remboursements) nécessaires au Prestataire pour qu’il remplisse ses obligations fiscales et comptables, celles-ci sont conservées jusqu’à la prescription du délai légal desdites obligations.

Enfin, les données personnelles relatives aux contrats conclus entre Box2Homme et le Client peuvent être conservées pendant 5 ans, conformément à l’article L100-4 du Code de Commerce.

En outre, les données, sous réserve d’être anonymisées de façon irréversible et purgées de toutes données à caractère personnel et/ou permettant d’identifier un Client, peuvent être conservées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques.

6. Stockage – Transfert - Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du Client n’ont pas vocation à faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, si un tel transfert s’avère nécessaire pour la bonne exécution de la Prestation, Box2Home informe dès à présent le Client que l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles, ainsi que les mesures de sécurité informatique seront mises en œuvre pour assurer la plus grande protection des données personnelles traitées, conformément aux dispositions du Chapitre 5 du RGPD.

Box2Home informe ses Clients que ses données personnelles sont conservées sur un serveur situé dans l’Union Européenne. Sur simple demande Box2Home fournit au Client les coordonnées de la société en charge de la conservation des données.

Box2Home met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées telles que mentionnées à l’article 24 et 32 du RGPD pour assurer et garantir un niveau de sécurité adapté au risque et préserver ainsi les données à caractère personnel contre toute atteinte. A titre d’information, Box2Home assure la protection de ses environnements informatiques en utilisant constamment des pare-feu actualisés suivant les normes industrielles et d’autres systèmes de sécurité.

7. Vos Droits

Conformément à la Loi nationale n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »), vous disposez en raison du traitement réalisé sur vos données personnelles, les droits mentionnés ci-dessous.

Box2Home se réserve toutefois le droit de vérifier l’identité du Client, avant de donner suite à la demande d’exercice de droits formulée par le Client.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par écrit à l’adresse mail RGPD@warning.fr ou à l’adresse suivante : A l’intention du Data Protection Officer (Service Juridique WARNING), 34, Avenue du 8 Mai 1945, 92390 – Villeneuve la Garenne France.

7.1 Droit d’accès aux données

Dans la limite des dispositions légales applicables, le Client peut obtenir copie des données personnelles le concernant, détenues par Box2Home, faisant l’objet d’un traitement. Cette demande doit être adressée à : contact@box2home.fr Les renseignements sont envoyés par voie numérique à l’adresse communiquée par le Client.

Box2Home est en droit d’exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute demande de copie excessive supplémentaire formulée par le Client.

7.2 Droit de Rectification

Le Client peut demander à Box2Home que soit corrigé dans les meilleurs délais les données personnelles inexactes le concernant, lorsque le Client ne peut pas procéder lui-même à cette rectification.

Le Client peut demander à Box2Home que soit complété les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire à Box2Home.

Le Client peut fermer son compte sur le Site à tout moment. Ceci est possible à partir du Site internet box2home.fr, rubrique « espace client ».

7.3 Droit de Suppression

Le Client peut demander à Box2Home que soit supprimé dans les meilleurs délais, les données personnelles le concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
  • Le Client retire son consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
  • Le Client s'oppose au traitement, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
  • Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  • Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel Box2Home est soumis.

7.4 Droit à la Limitation

Le Client peut demander à Box2Home la limitation de l’utilisation faite des données personnelles le concernant, dans les hypothèses suivantes :

  • Le Client conteste l’exactitude des données personnelles traitées. Cette limitation de traitement sera alors applicable le temps nécessaire à Box2Home pour vérifier l’exactitude des données personnelles supposées inexactes.
  • Le Client souhaite une limitation de l’utilisation de ses données personnelles en lieu et place d’une suppression de ces dernières, en raison d’un traitement qui ne serait pas licite..
  • Le Client souhaite que Box2Home conserve les données personnelles le concernant car ses données personnelles sont encore nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; tandis que Box2Home estime ne plus en avoir besoin au regard du traitement réalisé.
  • Le Client s’est opposé au traitement de ses données (conformément à son droit d’opposition, article 21 du RGPD). Cette limitation de traitement sera alors applicable le temps nécessaire à Box2Home pour vérifier si ses motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs invoqués par le Client.

7.5 Droit à l’Opposition

Le Client peut s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement réalisé par Box2Home avec ses données personnelles, lorsque ce dernier est fondé sur l’intérêt légitime de Box2Home ou lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou de profilage.

Toutefois, Box2Home pourra continuer à traiter les données personnelles s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Client, ou dans le cadre d’une constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.6 Droit à la Portabilité des données

Le Client peut demander à recevoir les données personnelles fournies à Box2Home, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou que soit transmis ses données à un autre responsable du traitement sans que Box2Home puisse y faire obstacle lorsque les conditions suivantes sont réunies:

  • Le traitement est fondé sur le consentement du Client ou sur un contrat
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

7.7 Droit à introduire une réclamation

Le Client peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétent est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client peut introduire la réclamation soit :

  • directement sur son site internet (cf https://www.cnil.fr/fr/plaintes )
  • ou à l’adresse postale suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

Box2Home peut être amenée à modifier sa politique de confidentialité à tout moment. La date de mise à jour figurera sur le Site à la fin des clauses relatives à la politique de confidentialité.

La politique de confidentialité applicable est celle figurant sur le Site au moment de la connexion du Client.

9. Contact

La confiance de ses Clients est fondamentale pour Box2Home. C’est pourquoi Box2Home veille à répondre à tout moment aux questions de ses Clients portant sur les traitements des données personnelles réalisés.

Si vous avez des questions qui n’ont pas trouvé réponse dans la présente politique de confidentialité ou si vous désirez des informations complémentaires sur un point précis, veuillez adresser votre requête à l’adresse suivante :

  • Box2Home 25 rue Paul Barruel, 75015 Paris
  • Ou e-mail : contat@box2home.fr

10. Mentions légales

  • Propriétaire du Site : BOX 2 HOME
  • Société par actions simplifiée
  • Capital : 29 304,60 €
  • Siège Social : 25 rue Paul Barruel, 75015 Paris
  • RCS Paris 818 347 924
  • Président : Ahmed Chaieb

Dernière mise à jour : 27 Mai 2021